RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectués par l'EI Vanille Désiré (Mme Thuel Noro Georgine, SIRET 510 548 951 00019) en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
EI Vanille Désiré, 33 ter route de Montblanc, 34550 Bessan, France. Contact RGPD : contact@vanilledesire.com (objet : « RGPD »).
2. Données collectées et finalités
- Formulaires de contact et devis : nom, prénom, entreprise, fonction, email, téléphone, SIRET, message. Finalité : qualification, établissement d'un devis, relation précontractuelle.
- Création de compte professionnel : adresses, TVA intracommunautaire, historique commandes. Finalité : exécution du contrat, suivi client, obligations comptables.
- Candidature revendeur : informations professionnelles étendues. Finalité : instruction de la candidature, animation du réseau revendeur.
- Navigation et sécurité : journalisation technique (IP, horodatage), Turnstile anti-spam. Finalité : sécurité du service.
- Cookies analytiques / marketing (optionnels) : voir section 8.
3. Bases légales (art. 6 RGPD)
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commandes).
- Intérêt légitime (prospection B2B, sécurité, amélioration du service).
- Obligation légale (comptabilité, archivage fiscal, anti-blanchiment).
- Consentement pour les cookies non essentiels et les newsletters.
4. Durées de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients actifs : durée de la relation commerciale + 10 ans au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques : 6 à 12 mois.
- Cookies de consentement : 6 mois.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont communiquées exclusivement :
- Aux équipes commerciale et logistique de l'EI Vanille Désiré.
- Aux sous-traitants techniques suivants, encadrés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD :
- OVHcloud SAS (hébergement applicatif et base de données, Roubaix, France).
- Supabase (authentification, stockage ; UE/US sous CCT).
- Stripe (paiements carte sur devis — Dublin).
- Resend (emails transactionnels — UE).
- Cloudflare (CDN, anti-DDoS, Turnstile).
Aucune donnée personnelle n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins de prospection commerciale hors du cadre Vanille Désiré. Tout transfert hors UE est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) ou des décisions d'adéquation.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et définition de directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vanilledesire.com avec pour objet « RGPD ». Nous répondons sous trente (30) jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité des données
Les données sont hébergées en France (OVHcloud, Roubaix). L'accès est protégé par authentification forte (mot de passe + 2FA), communications chiffrées TLS, sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées 14 jours. Les paiements carte transitent exclusivement par Stripe.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les traitements ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits sont informés par email.
Voir aussi les mentions légales et les conditions générales de vente.