CGV professionnelles

Les CGV détaillées sont communiquées sur demande et annexées au devis. Cette page présente un résumé opérationnel.

Objet: vente de vanille et épices aux professionnels.

Prix: les tarifs affichés sont HT. Les montants TTC sont calculés avec la TVA applicable au moment de l'édition du devis/facture.

Acceptation: la validation écrite du devis vaut acceptation des CGV.

Litiges: en cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité avant toute action contentieuse.